Avertissement sur l'utilisation de l'IA
Veuillez lire attentivement ces informations importantes concernant l'utilisation de notre service d'assistance juridique automatisée.
ConsoBot ne remplace pas un avocat
ConsoBot est un outil d'information juridique automatisé basé sur l'intelligence artificielle. Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas :
- ✗Un avis juridique personnalisé
- ✗Une consultation d'avocat
- ✗Une garantie de l'issue d'un litige
- ✗Un conseil sur la stratégie à adopter
Nature de l'intelligence artificielle
ConsoBot utilise des modèles de langage avancés (Large Language Models) pour analyser vos questions et formuler des réponses basées sur le droit de la consommation français.
Comment fonctionne l'IA ?
Notre IA a été entraînée sur le Code de la consommation, la jurisprudence et les textes réglementaires. Elle analyse votre question pour identifier les règles applicables et vous les présenter de manière compréhensible.
Limites de l'IA
Comme tout système d'IA, ConsoBot peut parfois faire des erreurs, mal interpréter une question ou ne pas prendre en compte tous les aspects d'une situation complexe. Les réponses ne sont pas infaillibles.
Cadre légal et déontologique
En France, seuls les avocats inscrits au Barreau sont habilités à fournir des conseils juridiques personnalisés (Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).
ConsoBot se positionne comme un outil d'information juridique, au même titre qu'un livre de droit ou un site gouvernemental. Nous vous aidons à comprendre vos droits, mais nous ne pouvons pas vous conseiller sur la stratégie à adopter dans votre cas particulier.
Bonnes pratiques d'utilisation
✓ À faire
- • Utilisez ConsoBot pour vous informer sur vos droits
- • Vérifiez les articles de loi cités dans nos réponses
- • Consultez un avocat pour les situations complexes
- • Utilisez les modèles de lettres comme base de travail
- • Croisez les informations avec des sources officielles
✗ À éviter
- • Ne prenez pas de décision importante sans avis professionnel
- • Ne considérez pas les réponses comme des vérités absolues
- • N'engagez pas de procédure sur la seule base de l'IA
- • N'ignorez pas les délais de prescription ou d'action
- • Ne divulguez pas d'informations sensibles non nécessaires
Quand consulter un avocat ?
Nous vous recommandons vivement de consulter un avocat dans les situations suivantes :
- →Litiges importants : enjeu financier supérieur à 5 000 €
- →Procédures judiciaires : assignation, mise en demeure d'un avocat adverse
- →Situations complexes : plusieurs parties, contrats internationaux
- →Urgence : délais de prescription proches, mesures conservatoires
- →Préjudice corporel : tout dommage physique ou moral important
💡 Bon à savoir : De nombreux avocats proposent une première consultation gratuite. Vous pouvez également bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes, ou de la protection juridique incluse dans certains contrats d'assurance (habitation, auto...).
Notre engagement de transparence
Chez ConsoBot, nous croyons en la transparence sur les capacités et limites de notre service. C'est pourquoi :
- ✓Nous citons systématiquement les sources juridiques (articles de loi, jurisprudence)
- ✓Nous indiquons clairement quand une question dépasse notre champ de compétence
- ✓Nous mettons à jour régulièrement notre base de connaissances
- ✓Nous vous rappelons les limites de l'IA dans nos réponses
En utilisant ConsoBot, vous reconnaissez avoir lu et compris ces avertissements.