Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025
1. Introduction
Chez ConsoBot, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Responsable : [Nom de la société]
Adresse : [Adresse complète]
Email DPO : dpo@consobot.fr
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
📧 Données d'identification
Nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré)
💬 Données de conversation
Questions posées au chatbot, historique des conversations, thématiques consultées
📊 Données d'utilisation
Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, données de cookies
💳 Données de paiement
Traitées directement par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
4. Finalités du traitement
- ✓Fourniture du service d'assistance juridique automatisée
- ✓Gestion de votre compte utilisateur
- ✓Amélioration de nos services et de notre chatbot IA
- ✓Envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)
- ✓Respect de nos obligations légales
- ✓Statistiques anonymisées d'utilisation
5. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Communications marketing | Consentement |
| Obligations légales | Obligation légale |
6. Durée de conservation
- •Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après la clôture
- •Historique de conversations : 2 ans (puis anonymisation)
- •Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- •Cookies : 13 mois maximum
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@consobot.fr ou par courrier à notre adresse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Nous utilisons différents types de cookies :
- •Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
- •Cookies analytiques : pour comprendre comment vous utilisez notre site
- •Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- 🔒Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- 🔒Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- 🔒Accès restreint aux données personnelles
- 🔒Hébergement sécurisé en France/UE
10. Transferts de données
Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification sur notre site.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :